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Cumul emploi-chômage : retour en grâce des frontaliers en Suisse

Les employeurs helvètes n’auront plus à craindre les courriers de l’Urssaf leur demandant de payer des charges sociales.

«On marchait sur la tête. » Cet entrepreneur suisse peut souffler. Les chômeurs frontaliers pourront retrouver plus facilement un emploi en Suisse. C’est simple : dans le cas d’un cumul emploi-chômage, ils cotiseront des deux côtés de la frontière.

L’affaire avait fait grand bruit : l’application d’un texte de 2006 imposait aux employeurs suisses d’intérimaires ou pluriactifs français de payer des charges sociales sur leurs salaires. Un travailleur frontalier percevant des indemnités chômage en France et reprenant une activité en Suisse devait être soumis au régime de sécurité sociale français.

« Blocage pour l’emploi »

« Cet accord avait créé un véritable blocage pour l’emploi des chômeurs frontaliers en Suisse, les entreprises craignant de payer les charges sociales en France », indique le Groupement frontalier européen dans un communiqué. Un dispositif dissuasif pour les employeurs helvètes qui résiliaient ou ne renouvelaient pas les contrats de travail.

Et pour cause. En Suisse, les cotisations sociales, qui sont prélevées à la source, ne représentent que 25 % du salaire brut, dont 15 % pour l’employeur. En France, elles peuvent atteindre 70 %, dont 47 % de charges patronales.

« La France se tire une balle dans le pied avec ce système. Beaucoup de frontaliers risquent de perdre leur emploi », avait alerté Olivia Guyot-Unger, directrice juridique de la Fédération des entreprises romandes, à Genève, dans une interview accordée au magazine Le Point.

Le Groupement frontalier européen, qui défend les intérêts de quelque 40.000 adhérents, a obtenu un moratoire permettant de suspendre toutes les actions de l’Urssaf auprès des employeurs suisses pour le paiement de cotisations sociales de leurs salariés frontaliers. En attendant un nouvel accord.

Une bonne nouvelle pour les personnes qui percevaient des indemnités de Pôle emploi ou qui exerçaient une activité rémunérée en France, et qui vont à nouveau pouvoir être embauchées -sans crainte- de l’autre côté de la frontière.

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