Le Jura pratique la retenue sur salaire de factures impayées de frontaliers
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Le Jura pratique la retenue sur salaire de factures impayées de frontaliers

 
 
 
 
 
L’Office des véhicules du canton du Jura procède depuis plus d’un an au séquestre sur salaire des émoluments qui ne sont pas payés par les frontaliers, a appris la RTS.

Pas moins de 34 demandes de séquestre ont été lancées en 2015 par l’Office des véhicules jurassien (OVJ) et 13 ont abouti. Elles concernaient des frontaliers qui n’avaient pas payé leurs factures suite à un avertissement ou une interdiction de circuler sur territoire suisse.

Afin de rétablir une égalité de traitement avec les citoyens jurassiens qui sont mis aux poursuites s’ils ne paient pas, l’OVJ a décidé de passer par le Secrétariat d’Etat aux migrations à Berne qui interroge alors la base de données centrale sur la migration (SYMIC) afin de connaître les employeurs des frontaliers.

L'administration pourrait emboîter le pas

Le taux de réussite avoisine les 40%, si bien que le Contrôle cantonal des finances estime que l’administration pourrait s’en inspirer afin d’éviter que de nombreux dossiers pénaux relatifs à des frontaliers restent impayés.

La méthode séduit aussi ailleurs en Suisse romande. Ainsi, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud nous a écrit que la solution jurassienne était intéressante et qu’elle allait être étudiée.

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