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Actualités

Frontaliers : le recours contre la fin du droit d’option débouté

Après plusieurs mobilisations vaines, la fin du droit d’option était actée en 2014. Depuis l’année dernière, les Français qui travaillent en Suisse mais résident en France ne peuvent plus choisir une assurance privée et doivent s’affilier à la Sécurité sociale (ou opter pour le régime suisse). En mars 2015, ils ont reçu leur premier appel à cotisation : soit 6 % de leur revenu fiscal de référence, incluant donc les revenus du travail mais aussi les héritages potentiels, les revenus locatifs, ceux du conjoint ou de la conjointe… C’est sur ce point que l’Amicale des frontaliers (entre autres) espérait un retournement de situation.

L’association avait en effet déposé un recours devant le Conseil d’État dénonçant cette « injustice » : les personnes travaillant en France sont taxées sur leur revenu et non sur leur revenu fiscal de référence, qui englobe bien d’autres ressources. Alors pourquoi prendre cette base pour les Français travaillant en Suisse ? « Le 10 février dernier, l’arrêt du Conseil d’État a rejeté ce recours, regrette Ibrahima Diao, juriste à l’Amicale des frontaliers. Mais le fait que la cotisation à la Sécu soit basée sur ce revenu fiscal de référence fourre-tout reste pour nous une injustice. On est en train d’étudier les possibilités judiciaires au niveau européen. On ne laisse pas tomber ! »

« Des sommes exorbitantes »

En attendant, l’Amicale des Frontaliers et ses juristes reçoivent les plaintes des travailleurs qui ne comprennent pas les montants réclamés. Surtout que le taux est passé en ce début d’année de 6 à 8 %. « On voit des situations très complexes : un gars qui a été militaire en France et qui touche donc une « retraite » sur laquelle il est déjà taxé mais il doit la déclarer dans son revenu fiscal de référence. Il paie donc deux fois ! Si votre enfant touche un héritage de ses grands-parents, vous devez le déclarer dans votre revenu fiscal de référence et vous êtes donc taxé dessus pour votre assurance maladie ! Et comme il n’y a pas de plafond, certains frontaliers doivent des sommes exorbitantes, certains jusqu’à 12 000 € ! Et ce, sans compter le coût de leur complémentaire. »

Ibrahima Diao regrette également de devoir faire le travail d’autres institutions : « On nous a dit que tout serait simplifié et c’est l’inverse ! On a des gens qui reçoivent des mises en demeure alors qu’ils ont envoyé tous les papiers réclamés ! Mais tout se joue entre trois administrations : le CNTFS (ndlr : Centre national des travailleurs frontaliers suisses), l’Urssaf et la CPAM (ndlr : Caisse primaire d’assurance maladie), qui ne communiquent pas et ne répondent pas aux questionnements des frontaliers qui sont à cran ! »

Passeport Suisse

Genève a autorisé 16 000 nouveaux frontaliers l'an dernier

Genève a connu en 2015 la deuxième plus forte augmentation de sa population depuis les années soixante. Le canton encourage les naturalisations pour contourner d'éventuels quotas d'étrangers. Et importe de la main-d’œuvre pour faire «tourner la boutique»

«Devenir Suisse, mode d’emploi». C’est le nouveau dépliant promotionnel de Genève, qui fait ainsi l’article de la naturalisation auprès des étrangers du canton. Une décision politique que le conseiller d’Etat Pierre Maudet, en charge de l’économie et de la sécurité, a motivée mardi lors de la conférence de presse annuelle de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).

La naturalisation comme solution

Cette décision s’explique par plusieurs raisons. Par une anxiété d’abord, suite à l’initiative du 9 février contre l’immigration de masse: «Le gouvernement genevois a demandé une solution compatible avec les accords bilatéraux, explique Pierre Maudet. Mais pour le moment, la Suisse s’enfonce dans l’impasse. Or, il pèse déjà sur nos entreprises une inquiétude fiscale et le problème du franc fort. Ajouter des incertitudes quant à la main-d’œuvre immigrée n’est pas souhaitable.» Le magistrat a donc tiré cette conclusion, joli pied-de-nez à l’initiative UDC: «Si un certain nombre d’étrangers deviennent suisses cette année, ce sera tout cela de gagné sur les éventuels contingents.»

Lire aussi: A Lucerne, l'initiative UDC qui pourrait semer le chaos dans l'asile

Ensuite, les exigences pour demander le passeport suisse vont se durcir dès janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la nationalité suisse. A l’avenir, seuls les permis C pourront demander la naturalisation, et il ne suffira plus d’être le conjoint d’un national. «On s’attend à ce que davantage de titulaires d’un permis B fassent une demande», estime Pierre Maudet. Et le magistrat s’en trouverait ravi, pour une raison toute arithmétique: «C’est grâce aux naturalisations, et non aux naissances, insuffisantes, qu’on parvient à maintenir stable le nombre de Suisses par rapport au nombre d’étrangers.»

Une immigration économique

En 2015, 41,2% de la population genevoise est étrangère, a rappelé Bernard Gut, directeur général de l’OCPM. Une proportion dont Genève a historiquement l’habitude, puisqu’elle était identique il y a tout juste cent ans. La moitié est au bénéfice d’un permis C et 65% est originaire de L’Union européenne et de l’AELE, Portugais, Français, Italiens, Espagnols et Britanniques tenant la tête. Cette immigration est économique, puisque 71% de cette population étrangère est potentiellement active. Un souffle pour le canton, que Pierre Maudet résume ainsi: «Sans ces arrivées d’actifs, on aurait un problème économique car la boutique ne tournerait pas!» Concernant les frontaliers, 16 000 autorisations de plus ont été délivrées l’an dernier. Si la part de la population suisse a aussi augmenté en 2015, de 1,9%, c’est grâce aux 6000 naturalisations effectuées (Le Temps, 23 février 2016). Avec un solde migratoire (différence entre les arrivées et les départs) positif (+6265), le canton démontre une belle attractivité: on le quitte moins qu’on ne s’y attache.

Pour la seconde année consécutive, Genève a donc connu la plus forte augmentation de sa population depuis les années soixante: 8033 personnes de plus, soit 1,7% en un an. Avec 490 578 habitants à l’heure actuelle, tout porte à croire que le seuil du demi-million sera franchi cette année.

Ralentissement économique ou pas

Ralentissement économique ou pas, les frontaliers augmentent toujours à Genève !
Depuis janvier, on savait que le canton avait délivré 16 020 permis G de plus en 2015 pour un effectif total de 95 930. Hier, l’OCStat (Office Cantonal de la Statistique) a révélé que les frontaliers actifs avaient eux aussi augmenté de 6,4 % en 2015, passant à 81 533.

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