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FAQ Formulaire Habitation

Dépendances

Tous les locaux satisfaisant aux conditions suivantes :

  • à usage autre que d’habitation,
  • sous toiture distincte ou non,
  • situés ni au-dessus ni au-dessous des pièces d’habitation.

Dans tous les cas, les combles (ou greniers) et les sous-sols ne sont pas comptés. Ces locaux à l’exception des garages doivent être situés au lieu d’assurance.

Mobilier

Les meubles et les objets à usage domestique appartenant à l’assuré  ou  aux membres  de sa famille  vivant habituellement avec lui, à l’exclusion des véhicules  terrestres à moteur  et des objets (meubles, matériel et /ou marchandises) utilisés ou affectés à l’exploitation d’un commerce et / ou à une activité agricole, commerciale ou industrielle.

Exemples : meubles, électroménager, hi-fi, tv, vaisselle, habits,….

Objets de valeur :

  • Les bijoux, les montres, les pierres précieuses, les pierres fines, les perles, les objets en métal précieux massif (or, argent, vermeil et platine), lorsque ces objets ont une valeur unitaire supérieure à 0,45 indice (soit 417 € en 2015)
  • Les pendules, les sculptures, les vases, les tableaux, les dessins d’art, les tapisseries, les tapis, les objets en ivoire et en pierres fines, les armes anciennes, les livres rares et les fourrures, lorsque ces objets ont une valeur unitaire supérieure à 3 indices (soit 2780 € en 2015)
  • Les collections de toutes natures lorsque leur valeur totale est supérieure à 3 indices (soit 2780 € en 2015) »

Inondation

Votre habitation a-t-elle subi plus d’une inondation au cours des 10 dernières années ou est-elle construite sur un terrain classé inconstructible par un plan de prévention ? 

Matériaux durs

  • Construction : parpaing, béton, brique, pierre, moellon, ciment, fibrociment, carreau de plâtre, torchis
  • Couverture : tuiles, ardoises, zinc, tôle métallique, vitrages ou terrasse en ciment

Pièces principales 

  • Toute pièce d’habitation (y compris les vérandas) de plus de 6 m² et de moins de 40 m² autres que les cuisines, entrées, sanitaires, salles de bains, couloirs, buanderies.
  • Les pièces de plus de 40 m² sont comptées pour autant de pièces qu’il existe de tranches ou de fraction de tranche de 40 m² (Exemple : 1 pièce de 50 m² = 2 pièces)
  • En ce qui concerne les mezzanines, leur surface sera additionnée à celle de la pièce dans laquelle elles se trouvent
  • Les parties non closes à usage d’habitation (terrasse ou balcon couvert…) n’entrent pas dans le décompte des pièces d’habitation
  • Sera également considérée comme une pièce principale toute fraction de 100 m² de surface de dépendance, dès lors que la surface totale de ces dernières excède 100 m².

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