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Cumul emploi-chômage : retour en grâce des frontaliers en Suisse

Les employeurs helvètes n’auront plus à craindre les courriers de l’Urssaf leur demandant de payer des charges sociales.

«On marchait sur la tête. » Cet entrepreneur suisse peut souffler. Les chômeurs frontaliers pourront retrouver plus facilement un emploi en Suisse. C’est simple : dans le cas d’un cumul emploi-chômage, ils cotiseront des deux côtés de la frontière.

L’affaire avait fait grand bruit : l’application d’un texte de 2006 imposait aux employeurs suisses d’intérimaires ou pluriactifs français de payer des charges sociales sur leurs salaires. Un travailleur frontalier percevant des indemnités chômage en France et reprenant une activité en Suisse devait être soumis au régime de sécurité sociale français.

« Blocage pour l’emploi »

« Cet accord avait créé un véritable blocage pour l’emploi des chômeurs frontaliers en Suisse, les entreprises craignant de payer les charges sociales en France », indique le Groupement frontalier européen dans un communiqué. Un dispositif dissuasif pour les employeurs helvètes qui résiliaient ou ne renouvelaient pas les contrats de travail.

Et pour cause. En Suisse, les cotisations sociales, qui sont prélevées à la source, ne représentent que 25 % du salaire brut, dont 15 % pour l’employeur. En France, elles peuvent atteindre 70 %, dont 47 % de charges patronales.

« La France se tire une balle dans le pied avec ce système. Beaucoup de frontaliers risquent de perdre leur emploi », avait alerté Olivia Guyot-Unger, directrice juridique de la Fédération des entreprises romandes, à Genève, dans une interview accordée au magazine Le Point.

Le Groupement frontalier européen, qui défend les intérêts de quelque 40.000 adhérents, a obtenu un moratoire permettant de suspendre toutes les actions de l’Urssaf auprès des employeurs suisses pour le paiement de cotisations sociales de leurs salariés frontaliers. En attendant un nouvel accord.

Une bonne nouvelle pour les personnes qui percevaient des indemnités de Pôle emploi ou qui exerçaient une activité rémunérée en France, et qui vont à nouveau pouvoir être embauchées -sans crainte- de l’autre côté de la frontière.

Accord bilatéral proposé pour régler les cotisations sociales des frontaliers

La question des cotisations sociales des frontaliers pourrait être réglée par un accord bilatéral entre la Suisse et la France. C'est la proposition déposée conjointement mercredi dans les Parlements suisse et français, a appris la RTS.

L'offensive de la Sécurité sociale française est à l'origine de cette démarche politique. La Sécurité sociale réclame aux entreprises suisses le paiement des cotisations chômage au taux français, qui peut être 3 à 4 fois supérieur à celui pratiqué en Suisse. Elle demande en fait une stricte application de nouveaux règlements européens concernant les frontaliers exerçant également une activité à temps partiel en France.

Ce qui suscite des inquiétudes de part et d'autre de la frontière.

Les entreprises suisses redoutent de devoir payer rétroactivement ces cotisations sociales. Et les frontaliers concernés craignent, eux, de ne plus être embauchés.

"Solution pragmatique"

D'où cette démarche concertée lancée au Sénat français par Cyril Pellevat (Haute-Savoie) et au Conseil national par le libéral-radical valaisan Philippe Nantermod. Il faut trouver "une solution pragmatique", a-t-il déclaré jeudi dans le Journal du matin. La question de la coordination du régime d'assurances sociales est une "bombe à retardement", a-t-il encore relevé.

Mais pour que cela passe, il faudra convaincre les élus alémaniques de l'importance du dossier. Mais cet accord pourrait également intéresser l'Allemagne, vu que c'est un règlement européen, a encore précisé Philippe Nantermod.

Négocier un accord entre la Suisse et la France pour éviter un nouveau bras de fer fiscal, voire des actions judiciaires, la balle est maintenant dans le camp des deux Parlements nationaux.

 

Le Jura pratique la retenue sur salaire de factures impayées de frontaliers

 
 
 
 
 
L’Office des véhicules du canton du Jura procède depuis plus d’un an au séquestre sur salaire des émoluments qui ne sont pas payés par les frontaliers, a appris la RTS.

Pas moins de 34 demandes de séquestre ont été lancées en 2015 par l’Office des véhicules jurassien (OVJ) et 13 ont abouti. Elles concernaient des frontaliers qui n’avaient pas payé leurs factures suite à un avertissement ou une interdiction de circuler sur territoire suisse.

Afin de rétablir une égalité de traitement avec les citoyens jurassiens qui sont mis aux poursuites s’ils ne paient pas, l’OVJ a décidé de passer par le Secrétariat d’Etat aux migrations à Berne qui interroge alors la base de données centrale sur la migration (SYMIC) afin de connaître les employeurs des frontaliers.

L'administration pourrait emboîter le pas

Le taux de réussite avoisine les 40%, si bien que le Contrôle cantonal des finances estime que l’administration pourrait s’en inspirer afin d’éviter que de nombreux dossiers pénaux relatifs à des frontaliers restent impayés.

La méthode séduit aussi ailleurs en Suisse romande. Ainsi, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud nous a écrit que la solution jurassienne était intéressante et qu’elle allait être étudiée.

Résidents, frontaliers : ça bouge au Luxembourg

Le Luxembourg comptait 576 249 habitants au 1er janvier 2016. La nouvelle est tombée il y a quelques jours, mais on s’en doutait déjà bien avant. Au rythme de croissance connu depuis quelque temps (+12 700 habitants en 2013, +13 300 en 2014 et +13 200 en 2015), nous allons très prochainement dépasser le seuil de 580 000 habitants.

Le Grand-Duché se fait remarquer par le taux de croissance démographique le plus élevé de l’Union européenne, et cela fait des années que ça dure. Depuis 2010, la croissance annuelle a toujours été supérieure à 2 %. En 2015, elle a été de 2,34 % (c’est comme si la population de la France métropolitaine augmentait d’un million et demi d’habitants par an), soit le deuxième taux le plus élevé jamais atteint (+2,44 % en 2011).

Sur les 13 300 nouveaux habitants comptés en 2015, le pays en doit 2 100 (16 %) au comportement naturel et 11 200 (84 %) au solde migratoire. Il est bien connu que sans l’immigration, la population grand-ducale accuserait non seulement un solide coup de vieux, mais la tendance serait à la baisse depuis longtemps.

Dire que le solde migratoire est largement positif, c’est une chose; savoir que ce chiffre résulte en fait d’un formidable va-et-vient à nos frontières, c’en est une autre. L’année passée, en effet, plus de 23 800 personnes sont fraîchement arrivées au Luxembourg, tandis que plus de 12 600 autres ont plié bagage et sont parties. Provisoirement ou pour de bon, on ne le sait pas.

Sur les cinq dernières années, nous avons accueilli 108 000 personnes et dit au revoir (ou adieu) à 54 000 autres.

Les trois premières nationalités étrangères représentées sont toujours les Portugais (93 100), les Français (41 700) et les Italiens (20 300), ces derniers étant talonnés par les Belges (19 400).

Le graphique nous confirme cette importante progression des «francophones». Ce n’est évidemment pas un journal comme Le Quotidien, seul titre luxembourgeois payant de langue française, qui s’en plaindrait. Si le terme francophone est ici mis entre guillemets, c’est que l’Italie comme le Portugal ne sont pas membres de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Mais les deux pays ont une tradition très ancienne de pratique de la langue française et les francophones s’y comptent par millions.

Tous ces chiffres, et bien d’au tres encore, sont disponibles et facilement consultables sur le site du Statec (www.statistiques.public.lu).

On y apprend plein de choses, en effet. Par exemple, que notre population continue à vieillir, même si les jeunes de moins de 15  ans (95 000) n’ont jamais été aussi nombreux  : depuis 2001, le poids relatif des «65  ans et plus» est en effet passé de 13,9  % à 14,2  % et le nombre des «75  ans et plus» est passé de 25 000 à 39 000 personnes.

Autre phénomène intéressant  : le regain d’intérêt pour nos villes. En quinze ans, la population cumulée des 10  villes les plus importantes du Luxembourg a augmenté de 35  %, tandis que celle des autres communes n’a augmenté que de 28  %. C’est assez significatif pour être souligné.

Genève reste capitale des embouteillages en Suisse

 

En moyenne, les Genevois et les frontaliers ont perdu 35 minutes par jour en 2015, 134 heures pour toute l’année dernière, avec un record le 6 mars.

Tels sont les enseignements que l’on peut tirer de l’enquête annuelle du GPS Tom-Tom, qui fait une nouvelle fois de Genève l’agglomération la plus embouteillée de Suisse.

Elle l’est moins que Paris où les automobilistes perdent en moyenne 38 minutes par jour, mais plus que Lyon, qui est à 30 minutes.

La (petite) bonne nouvelle, c’est que ce chiffre a diminué de 3 minutes à Genève par rapport à 2014, mais l’agglomération reste l’une des très congestionnées d’Europe, surtout eu égard à sa taille relativement modeste... 

L’indicateur vaut ce qu’il vaut, mais d’expérience, on dira qu’il y a du vrai là-dedans.

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